Les députés de l’assemblée nationale se sont réunis ce 1er avril 2022 à l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire 2022. Le vice-président Adama Bictogo représentant le président de l’assemblée nationale, Amadou Soumahoro a présidé cette séance au cours de laquelle il a annoncé que 24 projets de lois seront examinés tout au long de cette première session. Ci-dessous, l’intégralité de son discours.
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
– Madame et Messieurs les Présidents d’Institutions ;
– Monsieur le Ministre d’Etat auprès du Président de la République chargé des Relations avec les Institutions ;
– Madame et Messieurs les Ministre d’Etat,
– Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;
– Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des missions diplomatiques et consulaires ;
– Excellence Monsieur le Nonce Apostolique ;
– Chers collègues, Honorables Députés ;
– Messieurs les Officiers Supérieurs des Forces armées nationales ;
– Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux ;
– Honorables Chefs traditionnels et Guides religieux ;
– Chers amis des médias ;
– Mesdames et Messieurs ;
C’est avec joie que je m’adresse à vous, en ce moment solennel d’ouverture de la session ordinaire de l’année 2022. Ce jour important, qui s’inscrit dans la tradition parlementaire, ouvre une autre page de la vie de notre grande institution.
Ce moment privilégié m’offre l’agréable occasion, de dire combien l’Assemblée nationale, dans son ensemble, est honorée de la présence parmi nous aujourd’hui, d’éminentes personnalités qui rehaussent l’éclat de cette cérémonie.
Je voudrais, à cet égard, saluer la présence très distinguée de Monsieur le Premier Ministre Patrick ACHI, représentant Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire.
Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Votre présence parmi nous, ce matin, dans cette prestigieuse enceinte de la Représentation nationale, nous honore tout particulièrement, tant il est vrai qu’elle démontre l’intérêt absolu, que vous accordez à la vie parlementaire et traduit la qualité des relations, entre les différentes institutions de la République.
C’est pourquoi, vous me permettrez, chers collègues, de saluer du haut de cette tribune, le travail de nos collègues Sénateurs qui dans un esprit de fraternité et de franche collaboration contribuent avec notre chambre au renforcement de l’ancrage institutionnel de notre pays. C’est l’occasion pour moi, de rendre un hommage sincère et mérité à mon très cher frère, le Président Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO qui fait du Sénat, une entité dynamique dont l’action est complémentaire à celle de notre Assemblée.
Mesdames et messieurs,
Vous me permettrez également, de saluer la présence très appréciée des autres Présidents d’Institution.
Madame et Messieurs les Présidents d’institutions,
Votre présence constante à nos côtés traduit, à plus d’un titre, l’exemplarité des relations entre les Institutions de la République. Nous en sommes heureux et vous en remercions très sincèrement.
Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement,
Au-delà de la joie renouvelée que nous éprouvons de vous retrouver avec nous, dans cette enceinte que vous connaissez bien, votre présence, est une preuve tangible des rapports constructifs et nécessaires entre l’Exécutif et le législatif, rapports toujours guidés par l’intérêt supérieur de la nation. Nos efforts communs consolident chaque jour davantage la paix, la stabilité et la démocratie dans notre pays. Merci une fois encore, de nous honorer de votre présence ce matin.
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Membres du corps diplomatique et représentants d’organisations internationales,
Nous apprécions au plus haut point, votre amitié et votre appui aux institutions de la République et au peuple ivoirien. Je voudrais, au nom de l’Assemblée nationale et en mon nom propre, vous exprimer notre gratitude pour votre engagement en faveur du raffermissement des excellentes relations d’amitié et de coopération que la Côte d’Ivoire entretient avec vos pays respectifs.
Je saisis l’occasion pour saluer la dynamique de la coopération entre nos Etats, et qui se traduit si heureusement par de nombreuses actions conjointement menées au quotidien, au bénéfice mutuel de nos différents peuples.
Merci d’être à nos côtés et d’accompagner notre pays sur le chemin de la paix, de la stabilité, du renforcement de la démocratie et du développement.
Distingués invités,
Mesdames et messieurs,
Je voudrais vous saluer et vous remercier, pour l’honneur et l’amitié que vous nous faites, d’être parmi nous ce matin. Nous apprécions à sa juste valeur votre présence, qui donne tout son sens à cette cérémonie.
A ce stade de mon propos, je voudrais me tourner vers les honorables Députés, pour saluer à nouveau leurs présences individuelles, en ce jour spécial pour notre institution.
Chers collègues, honorables Députés,
Après notre rencontre du jeudi 10 février 2022, à l’occasion de la clôture de la 1ère session extraordinaire, je me réjouis de cette nouvelle opportunité de retrouvailles, qui symbolise nos ambitions communes, porteuses des nouvelles exigences et des aspirations profondes du peuple de Côte d’Ivoire.
La nouvelle session qui s’ouvre ce matin, intervient dans un contexte de paix retrouvée, d’apaisement du climat socio-politique et de dialogue politique constructif, grâce aux efforts inlassables du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.
A cet égard, c’est pour nous le lieu de saluer et de nous réjouir des conclusions heureuses, auxquelles le gouvernement, les partis politiques et les organisations de la société civile, sont parvenus à l’issue de la cinquième phase du dialogue politique, conduite par Monsieur le Premier Ministre Patrick ACHI, ici présent.
Nous avons l’absolu devoir de poursuivre cette dynamique de paix et de développement, de surmonter nos différences, et de faire prévaloir l’intérêt supérieur de la nation.
Le contexte actuel ne devrait accorder aucune place à la division.
Il n’est dans l’intérêt de personne, de voir notre beau pays sombrer, à nouveau, dans la fracture sociale.
Nous devons donc surmonter nos incompréhensions et nos divergences, qui ne sont que peu de choses, devant l’intérêt supérieur de la nation.
C’est d’ailleurs pourquoi, chers collègues Députés, je me réjouis chaque jour de voir cet hémicycle, se muer en un sanctuaire de nos débats, toujours francs et fraternels, nos débats parfois contradictoires, mais ô combien constructifs, pour notre jeune et belle démocratie.
Aussi voudrions-nous féliciter le Gouvernement conduit par le Premier Ministre Patrick ACHI, sous le leadership de SEM. le Président de la République, Alassane OUATTARA, qui en dépit des soubresauts liés à l’environnement extérieur, permet à notre économie de demeurer résiliente, avec une croissance soutenue.
Le pays tout entier est en chantier, les Ivoiriens sont au travail et ils voient leurs conditions de vie s’améliorer, de façon significative; en termes d’augmentation du nombre de centres de santé, de localités électrifiées, de ponts et de kilomètres de routes bitumées, et en termes de mesures idoines pour lutter contre la cherté de la vie.
C’est pourquoi, nous rendons un hommage très appuyé à Son Excellence le Président de la République, Monsieur Alassane OUATTARA, pour son œuvre gigantesque, à la tête de la Côte d’Ivoire et au service des Ivoiriens.
Chers collègues Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
La présente cérémonie est le lieu et le moment pour nous, de jeter un regard rétrospectif sur le travail abattu, lors de la session écoulée et de définir nos actions pour l’année 2022.
Ainsi, comme il est de coutume, vous me permettrez de relever quelques points saillants, qui ont marqué l’activité législative de la session ordinaire précédente.
En effet, au plan législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont
6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ;
7 projets de lois portant ratification d’ordonnance ;
7 projets de loi ordinaire à caractère économique, social, politique et culturel.
Je voudrais à ce niveau faire un commentaire, sur le projet de loi modifiant la loi n°2019-574 du 26 juin 2019, portant code pénal, notamment en son article 226 nouveau, qui a suscité un vif débat relativement à la compréhension du terme de l’orientation sexuelle.
Finalement, il a été clairement compris que ce n’était point une caution à l’homosexualité. Etant entendu que cette pratique n’épouse pas nos valeurs culturelles et morales, car contraire à la législation en vigueur concernant la définition du mariage.
A ces textes précités, s’ajoutent 3 projets de loi à caractère financier en l’occurrence, le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020, le projet de loi de finances rectificative, portant budget de l’Etat, pour l’année 2021 et le projet de loi de finances, portant budget de l’Etat, pour l’année 2022.
En outre, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a saisi l’Institution en vue de l’ouverture d’une session extraordinaire, conformément à l’article 95 de notre Loi fondamentale.
Celle-ci s’est tenue, du 17 janvier au 10 février 2022, et a enregistré l’adoption de 11 projets de loi, dont :
1 projet de loi portant autorisation de ratification d’une convention internationale ;
4 projets de loi portant ratification d’ordonnance ;
3 projets de loi ordinaire et ;
3 projets de loi organique.
Mesdames et Messieurs,
L’impact social de toutes ces lois est patent et nettement perceptible, à tous les niveaux. Je vous en ferai cependant l’économie, en ne relevant que trois éléments d’illustration.
Premièrement :
Le Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption, dont nous avons donné l’autorisation de ratification au Président de la République, permet à la Côte d’Ivoire, non seulement d’honorer ses engagements internationaux, mais également d’adopter des mesures préventives efficaces contre la corruption, notamment des sanctions proportionnelles et dissuasives.
Deuxièmement :
Notre institution a adopté le régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d’Abidjan.
Ce projet va générer 2000 emplois directs et 3000 emplois indirects, dans sa phase de réalisation. En phase d’exploitation, ce sont 500 emplois directs et 500 emplois indirects que cela va générer.
Troisièmement :
Dans cette dynamique, l’ordonnance du transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44MW, sur le fleuve Bandama, ratifiée par notre institution, va faciliter les déplacements des populations et la réalisation de barrages hydro-électriques, pour satisfaire leurs besoins énergétiques.
La session 2022 que nous inaugurons ce jour, s’annonce tout aussi prometteuse et féconde, eu égard à l’intérêt et à la portée des textes qui nous sont déjà soumis.
En effet, 24 projets de loi se trouvent en ce moment sur le Bureau de l’Assemblée nationale, dont le calendrier de travail vous sera soumis incessamment, en plénière, pour adoption.
A ce titre, nous enregistrons d’ores et déjà, 13 projets de loi portant autorisation de ratification de conventions internationales, 5 projets de loi portant ratification d’ordonnance et 6 projets de loi ordinaire.
Ces projets de loi qui sont des demandes d’autorisation de ratification de conventions internationales, traduisent la volonté du Président de la République, de rendre plus crédible l’action internationale de l’Etat de Côte d’Ivoire. Cela devrait renforcer l’action diplomatique du Gouvernement et améliorer le rayonnement de notre pays, sur la scène internationale.
Parmi ces 24 projets de loi, certains susciteront indéniablement un grand intérêt, auprès de nos populations, notamment ;
Le projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps
Ce projet de loi vient en complément des dernières réformes intervenues, sur le dispositif relatif au mariage.
Il met un accent particulier, sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants.
Le projet de loi modifiant la loi relative à la lutte contre la Cybercriminalité
Compte tenu des menaces récurrentes dans le cyberespace, le Gouvernement, à travers ce projet de loi, entend mettre en place, un dispositif plus répressif, en vue de garantir la confiance et la sécurité des utilisateurs.
Le projet de loi relatif à l’absence et à la disparition
Dans le cadre du processus de réforme des textes relatifs aux personnes et à la famille, ce projet de loi réorganise les régimes juridiques de l’absence et de la disparition, dans un dispositif unique.
Le Projet de loi relatif aux majeurs protégés par la loi
Ce projet de loi vient supprimer l’interdiction et le Conseil judiciaire, prévus par le Code civil, en les remplaçant par trois régimes de protection, en faveur du majeur, selon le degré d’altération de ses facultés mentales corporelles.
Le projet de loi relatif à l’évaluation des politiques publiques
Ce projet de loi vise à renforcer la culture de la transparence et de la redevabilité, au sein de l’Administration, afin de garantir l’efficacité de l’action publique. Il s’agit d’un outil d’aide à la décision publique, qui permettra d’améliorer la redevabilité, vis-à-vis des populations et des partenaires techniques et financiers.
Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent
Ce projet de loi définit les règles applicables à la gestion électronique des infractions à la réglementation routière, à travers la vidéo verbalisation, à la gestion automatisée du trafic et à l’information en temps réel des usagers.
Il organise la mise en œuvre du Système de Transport Intelligent (STI), qui est un système intelligent de gestion de la circulation routière, basé sur l’application des Technologies de l’information et de la communication au domaine des transports.
Chers collègues Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs,
Voici résumé succinctement quelques projets de loi, qui feront l’objet d’un examen minutieux, tout au long de la session parlementaire de cette année. Nul doute que l’ambiance de fraternité et de convivialité, qui a toujours entouré nos travaux, sera encore une fois le gage de résultats probants.
Au-delà du vote des lois, nous devrons, mettre un accent tout particulier sur la diplomatie parlementaire, qui constitue un axe essentiel de la stratégie de coopération économique et culturelle de notre pays, tant au plan bilatéral que multilatéral.
C’est un chantier que nous avons réactivé au cours de ces derniers mois, à travers plusieurs rencontres avec des Ambassadeurs, ainsi que plusieurs missions à l’extérieur.
L’objectif ici reste le repositionnement de notre institution sur l’échiquier international, afin de contribuer efficacement au progrès économique et social de notre pays.
Il reste entendu, par ailleurs, que nous poursuivrons les efforts tendant à améliorer les conditions de vie et de travail des députés, ainsi que celles du personnel administratif.
Chers collègues Honorables Députés,
Distinguées personnalités,
Mesdames et Messieurs,
Vous conviendriez avec moi, que le socle de tout ce travail doit demeurer notre fraternité, notre cohésion, notre solidarité et surtout notre capacité de mettre l’intérêt supérieur de la nation, au-dessus de tout.
Fort de cela, je voudrais vous inviter, Nous inviter, à être les fers de lance de cette transformation positive de notre pays, en étant des modèles à tous points de vue.
Car, c’est à cette condition que nos concitoyens, qui nous ont accordé leur confiance, afin de les représenter au sein de cet hémicycle, nous reconnaitront à travers la prise en compte de leurs aspirations profondes.
Chers Collègues Honorables Députés,
Nous devons gagner cette nouvelle bataille, permettant ainsi à notre Institution commune d’être la force motrice au service de la paix et du développement, qui rassemble et rassure tous les Ivoiriens.
Cette prééminence de l’intérêt général doit demeurer le socle de notre cohésion.
C’est sur cette note de grande espérance partagée, que je terminerai, en souhaitant, à tous les députés, une session législative pleine de réussite, et à vous tous, ici présents, une année de paix, de santé et de bonheur.
Que Dieu bénisse la Côte d’Ivoire, notre cher et beau pays.
