Le secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a prévenu mercredi la Russie et la Chine qu’elles ne devaient pas ignorer la réimposition des sanctions internationales contre l’Iran, alors que Pompeo a été chargé par Donald Trump de demander jeudi à l’Onu la mise en oeuvre de cette procédure dite de « snapback ».
Mike Pompeo doit s’entretenir avec l’ambassadeur indonésien auprès de l’Onu, Dian Triansyah Djani, qui préside le Conseil de sécurité en août, pour soumettre une plainte sur le non-respect par Téhéran de l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, bien que Washington s’en soit retiré en 2018.
Le Plan d’action global commun (PAGC), signé à Vienne en juillet 2015 par l’Iran, la Russie, la Chine, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis, est destiné à empêcher Téhéran de développer des programmes d’armement nucléaire en échange d’un allègement des sanctions économiques.
Suite au retrait américain et face à ce que Washington décrit comme une campagne de « pression maximale » de sanctions unilatérales – dans le but de contraindre l’Iran à négocier un nouvel accord -, Téhéran a commencé à violer des termes du PAGC.
Des diplomates estiment que la procédure de « snapback » devrait donner lieu à une bataille acharnée alors que la Russie, la Chine et d’autres pays mettent en doute la légalité de la démarche des Etats-Unis puisque ceux-ci ne respectent pas eux-même le PAGC, qualifié par Trump de « pire accord » jamais conclu.
Il est probable que Moscou et Pékin, alliés de Téhéran, ainsi que d’autres pays ignorent purement et simplement la requête de Washington et que le Conseil de sécurité de l’Onu ne réimpose pas les sanctions contre l’Iran.
A la question de savoir si les Etats-Unis sanctionneraient la Russie et la Chine si celles-ci refusaient le rétablissement du régime de sanctions contre l’Iran qui prévalait avant l’accord de 2015, Mike Pompeo a répondu: « Absolument ».
« Nous l’avons déjà fait. Lorsque nous avons constaté qu’un pays violait (…) les sanctions américaines actuellement en vigueur, nous l’avons tenu pour responsable de cela », a-t-il dit à la chaîne Fox News. « Nous ferons la même chose pour le respect des sanctions élargies du Conseil de sécurité de l’Onu ».
Les Etats-Unis ont menacé d’engager la procédure de « snapback » après le rejet ce mois-ci d’un projet de résolution qu’ils ont transmis pour prolonger l’embargo sur les ventes d’armes à l’Iran, lequel doit expirer en octobre.
Mike Pompeo a déclaré qu’il était regrettable que les membres européens du Conseil de sécurité se soient abstenus lors du vote sur le texte américain, et que cela « rendait le peuple européen moins en sécurité ». « Ils sont mariés à ce fol accord nucléaire, ils tentent de s’y accrocher », a-t-il dit.
Une fois que les Etats-Unis auront soumis leur plainte au Conseil de sécurité, celui-ci disposera de 30 jours pour adopter une résolution prolongeant l’allègement des sanctions contre Téhéran, ou les sanctions seront rétablies automatiquement. Les Etats-Unis disposent d’un droit de veto pour s’opposer à toute prolongation de l’allègement des sanctions.
