L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité en première lecture, ce lundi soir, le projet de loi spéciale permettant d’assurer les ressources de l’État jusqu’au vote d’un véritable projet de loi de finances au premier trimestre 2025.
Adopté par les 481 députés présents dans l’hémicycle, le projet de loi vise à « assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics ».
Plus tôt lundi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait déclaré irrecevables les amendements qui proposaient d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.
Faute de budget, l’État devrait, grâce à cette loi spéciale, pouvoir « continuer à lever l’impôt » en 2025, selon les mêmes modalités qu’en 2024. Le texte permet aussi à l’État de « contribuer à émettre de la dette afin d’assurer la continuité des services publics ».
Après ce vote à l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat de se pencher sur le texte mercredi.
