Le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été voté mardi soir 30 juillet en séance plénière au Parlement ivoirien, où les députés du parti au pouvoir sont majoritaires.
Avec une majorité des députés issus de la mouvance présidentielle, le texte portant sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne a été adopté sans surprise à une large majorité mardi soir avec 124 voix pour, 78 voix contre et une abstention.
Les commissaires passeront de 17 à 15. Le parti présidentiel et l’opposition auront chacun trois représentants, il y aura également six représentants de la société civile, un de la magistrature, un représentant du président de la République et enfin un représentant du ministère de l’Intérieur. Les représentants de l’État et de la coalition RHDP au pouvoir n’occuperont donc plus que cinq sièges, contre la moitié auparavant.
Pour le gouvernement, la mission a été accomplie. À ses yeux, cette recomposition répond aux exigences de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui avait émis fin 2016 un arrêt recommandant une CEI plus équilibrée.
L’opposition dénonce une CEI déséquilibrée
Mais cette nouvelle mouture ne satisfait toujours pas les détracteurs de l’instance électorale, qui se sont prononcés contre le texte. Si les opposants reconnaissent des avancées, ils maintiennent leurs accusations. L’opposition dénonce la mise en place d’une Commission déséquilibrée, à un an de l’élection présidentielle de 2020. Autrement dit trop de commissaires proches de l’État et du parti au pouvoir, estime l’opposition, qui met en doute l’indépendance d’une telle instance. C’est même « une remise en cause des acquis démocratiques de la Côte d’Ivoire », a déclaré le député Alain Lobognon, un proche de Guillaume Soro. Il a indiqué sur Twitter avoir proposé des amendements qui ont été rejetés.
Pour sa part, la députée Yasmina Ouégnin a regretté que le texte, préalablement adopté en commission parlementaire, n’ait été disponible que la veille du vote, rendant impossible un examen approfondi du projet de loi.
Pour beaucoup d’opposants, le texte de loi ne respecte pas l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme rendu en 2016. Action pour la protection des droits de l’homme (APDH), l’ONG qui avait saisi la Cour africaine, préconisait quelques heures avant le vote de présenter le texte au juge de la Cour africaine afin d’évaluer la conformité de la future CEI aux principes démocratiques. Elle critique, entre autres, la présence des partis politiques au sein de la Commission.
