Dans un communiqué rendu public ce 1er février 2024, le Procureur de la République, près le Pôle Pénal Économique et Financier, fait des précisions relativement au dossier « Faux et usage de faux commis dans des dossiers administratifs, escroqueries portant sur une somme estimée à 100 milliards francs de CFA, et blanchiment de capitaux, impliquant des agents du ministère de la Construction et de l’urbanisme. Selon le document, le haut magistrat s’étonne que depuis quelque temps, certaines publications sur les réseaux sociaux et dans la presse font état du démantèlement d’un prétendu cartel au sein du ministère de la Construction et de l’Urbanisme et de l’inculpation de certains agents dudit ministère. A l’origine, souligne-t-on, il s’agit d’une affaire qui a démarré le 28 mars 2023 quand des membres de la communauté villageoise d’Elokaté ont saisi le Parquet d’une plainte pour les faits de faux et usage de faux en écriture publique. « Au soutien de leur plainte, ils ont expliqué avoir découvert que la parcelle d’une contenance de 490 hectares 28 ares et 57 centiares sise dans le village d’Elokaté, sur laquelle ils détiennent des droits coutumiers, a fait l’objet d’Arrêtés de Concession Définitive (ACD) établis au profit de plusieurs personnes physiques et morales », écrit le Procureur Mme Kamagaté née Amoatta Nina Claude Michèle.
Selon les plaignants, comme le met en avant le communiqué, les mis en cause ont obtenu la délivrance des attestations domaniales sur leurs parcelles sises à Elokaté, avec l’aide de certains agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Cela a abouti naturellement à l’ouverture d’une information judiciaire.
« La procédure résultant de cette enquête a été transmise au Parquet, qui a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre les nommés Bamba Daouda, Diallo Abdoulaye, Kra Kouma et Hubert Kadjo Yomafou, agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, et autres », souligne le communiqué. Les susnommés ont certes été inculpés pour les faits de faux et usage de faux portant sur 100 milliards de francs CFA mais il s’agit d’un contrôle judiciaire à leur encontre.
« A ce jour, l’instruction ouverte pour parvenir à la manifestation de la vérité, suit son cours. Le Procureur de la République près le Pôle Pénal Economique et Financier tient à informer qu’aucune décision de condamnation n’est intervenue et que la procédure est au stade de l’information judiciaire. Les inculpés bénéficient en conséquence de la présomption d’innocence », martèle-t-elle.
Stéphane Badobré
