– BNI Gestion crée une sci nommée Perl invest pour réaliser des opérations immobilières et prend un crédit de 15 Milliards avec la BGFI pour acheter des terrains
– La création de la SCI Perl Invest est une violation non conforme à son agrément en tant que OCPVM
– Le CREPMF (Régulateur) fait injonction à la BNI Gestion de cesser son activité immobilière sinon il lui retire son agrément
– BNI Gestion propose à M Diawara de racheter Perl Invest
– M Diawara rachète Perl Invest à 1 Milliards avec un passif de 15 Milliards (crédit contracté par BNI Gestion auprès de la BGFI) et un actif de 15 milliards (Valeur supposée des terrains)
– Après acquisition de Perl Invest, M Diawara découvre que la Valeur estimée des terrains n’est pas exact. les détournements du prêt de plus de 8 milliards n’ont pas permis d’acheter la totalité des terrains cités. Au lieu de 100 ha comme indiqué il n’y avait que 50 ha.
– M diawara se plains et bni gestion décide de passer un accord sur le passif mais traîne pour signer le protocole. La DG, Mme Sakande, responsable des détournements est finalement licenciée et remplacé par le Dg actuel. Bni gestion porte plainte contre SAKANDE pour abus de biens sociaux et M diawara fait de même pour escroquerie et abus de confiance. Mme Sakandé après enquête est arrêtée puis libérée sous caution en 2018. Son procès n’a toujours pas eu lieu.
– Entre temps l’ex DG sakande avait fait garantir le prêt de 15 milliards sur les fonds de BNI gestion. M Diawara écrit à la banque pour restructurer le prêt mais aucune réponse aucun rdv. La banque réalise directement sa garantie. M Diawara devient de ce fait débiteur de BNI gestion.
– Un règlement à l’amiable est proposé et accepté par les deux parties sous la médiation du ministère de l’économie et un protocole d’accord est établi et prêt à être signé dans lequel monsieur Diawara cédé à Bni gestion tous les terrains en remboursement du prêt de 15 milliards que la banque a pris et il conserve le seul terrain sur lequel il a énormément investi . Mais le règlement a capoté car entre temps il y a eu un remaniement quelque jours avant la signature.
– L’agent judiciaire du Trésor porte plainte contre M Diawara pour blanchiment de capitaux et détournement de fonds pour récupérer la totalité des terrains.
– il va s’en suivre une violation totale de toutes les règles élémentaires du droit en la matière. Le juge chargé d’instruire est la présidente du pôle économique et financier . Elle prend des ordonnances contre M Diawara. Il fait appel de sa procédure pour annulation comme l’indique la loi. La juge ne transmet pas le dossier pour que la chambre d’instruction statue. 2 ans durant. M Diawara demande alors à la cour de cassation son dessaisissement pour suspicion légitime et interruption du cours de la justice. L’assemblée plénière de la Cour constituée d’une trentaine de juges de la Cour y compris la présidente reconnaissent les violations et la dessaisissent au profit d’un autre juge.
– Malgré cela elle ne transmet pas le dossier et continue sa procédure et elle rend une ordonnance de restitution des terrains à Bni gestion.
– Or entre temps, bni gestion a fait une procédure contre bgfi pour restitution de ses 15 milliards. La justice jusqu’à la CCJA lui donne raison et ordonne à la banque de restituer.
– M Diawara n’est donc plus débiteur de BNI gestion et le juge ne peut lui restituer les terrains. La juge s’entête et donne les terrains à Bni gestion. Sur l’un des terrains monsieur Diawara a construit une opération immobiliere de haut standing achevé et les clés remis aux souscripteurs. Monsieur Diawara saisi donc la cour de justice de la cedeao pour violation de ses droits par l’état de Côte d’Ivoire représenté par le juge d’instruction du pôle économique. La cedeao lui donne raison et annule toutes les ordonnances prises dans le dossier pour violation des droits de Monsieur Diawara et condamne l’état à lui payer 1,250 milliards de dommages intérêts pour préjudice subit. En exécution de cette décision monsieur Diawara saisi l’avion de air Côte d’Ivoire pour paiement. Les négociations permettent de libérer l’avion. L’état promet de payer au plus tard jeudi. Cependant le tribunal décide de le juger malgré tout ce jeudi pour complicité d’abus de biens sociaux et blanchiment de capitaux, malgré la décision de la cedeao qui a déclaré nul la procédure du juge d’instruction.
Marius Danon
