La procureure de la Cour pénale internationale a déposé son mémoire détaillé sur le bureau de la chambre d’appel. Fatou Bensouda demande aux juges d’annuler l’acquittement prononcé le 15 janvier en faveur de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l’ex-chef des Jeunes patriotes Charles Blé Goudé, et de conclure à l’erreur judiciaire.
Elle demande à la chambre d’appel de conclure à l’erreur judiciaire. Si les juges devaient accepter, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ne seraient donc pas innocentés. Ils resteraient soumis à la possibilité d’un autre procès pour les mêmes faits, que ce soit devant la CPI, ou devant d’autres juridictions comme par exemple en Côte d’Ivoire.
Pour convaincre la chambre d’appel, la procureure assure que « justice n’a pas été rendue ». Sur la forme, elle dénonce une procédure « injuste » à l’égard du procureur, et souligne de nombreuses irrégularités dans la procédure entourant le jugement du 15 janvier dernier. Sur le fond, l’accusation estime que les juges ont « mis la barre trop haute » en évaluant les preuves, et qu’ils ont mal interprété les témoignages.
En annonçant mi-septembre qu’elle ferait appel des acquittements de l’ancien président et de son ex-ministre, la procureure avait préconisé la reprise du procès, ou la conduite d’un nouveau procès. Cette fois, elle préconise de conclure à « l’erreur judiciaire » en sa défaveur. Si tel était le cas, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pourraient recouvrer la liberté, mais avec le poids d’éventuelles poursuites dans le futur.
La défense a désormais jusqu’au 16 décembre pour répondre au mémoire de l’accusation.
