NOTE D’INFORMATION SUR LE LITIGE FONCIER OPPOSANT STL À LA SCI OCEANOR STL dénonce une manipulation et une action frauduleuse de Martine STUDDER.
Abidjan, le 6 mars 2025
La Société de Transport Lagunaire (STL) a tenu une conférence de presse ce jour (jeudi 6 mars 2025) à la gare lagunaire de Treichville afin d’apporter des clarifications sur l’affaire foncière l’opposant à la Société Civile Immobilière OCEANOR, dirigée par Mme Martine Coffi-Studer.
1. Précisions sur la décision judiciaire
Contrairement aux informations relayées par certains médias, notamment Africa Intelligence, STL précise que :
• M. Adama Bictogo, Président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, n’est pas partie à cette procédure et n’a fait l’objet d’aucune condamnation.
• STL n’a procédé à aucune expropriation illégale de terrain.
• Par jugement du Tribunal de Commerce d’Abidjan en février 2025, STL a été condamnée à payer une indemnité d’occupation de 2 milliards de FCFA et non 3,4 milliards, comme revendiqué par la SCI OCEANOR.
• STL note qu’après plusieurs tentatives avortées de faire annuler le bail devant le conseil d’état, Martine Studer a saisi le tribunal du commerce où elle siège en tant que juge consulaire, et conseillère du président de la cour d’appel du commerce selon l’ordonnance n001/2025 du 22 janvier 2025 modifiant l’ordonnance du 07 octobre 2024.
• Cette décision n’étant pas encore signifiée officiellement, STL entend interjeter appel.
2. Cadre légal de l’occupation du terrain
Le terrain concerné par ce litige fait partie du domaine public lagunaire et a été octroyé à STL dans le cadre d’une concession de service public, validée par :
• Un décret présidentiel (N°2016-230 du 20 avril 2016) qui définit le périmètre concédé.
• Un arrêté ministériel (N°152 du 16 juin 2016) accordant une concession provisoire avec promesse de bail emphytéotique à STL.
• Un permis de construire délivré le 19 février 2018 par le Ministère de la Construction pour la construction d’une gare lagunaire sur une superficie de 10.461 m² à Treichville.
• Une décision du Conseil d’État du 27 juillet 2022, rejetant la demande d’annulation du décret formulée par la SCI OCEANOR.
3. Rejet des accusations et appel à la responsabilité des médias
STL conteste fermement les affirmations selon lesquelles :
• M. Adama Bictogo aurait manipulé des documents topographiques pour obtenir la concession.
• Un accord aurait existé entre Mme Martine Coffi-Studer et M. Bictogo pour un dédommagement de 3 milliards de FCFA.
STL invite les médias à la rigueur et à la vérification des faits avant toute publication. La société réaffirme son attachement à la légalité et poursuivra son engagement pour un transport lagunaire moderne et accessible à tous en Côte d’Ivoire.
