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Emmanuel Macron attendu devant la CEDH pour défendre sa loi antiterroriste

Emmanuel Macron attendu devant la CEDH pour défendre sa loi antiterroriste

Source : http://www.rfi.fr/france/20171030-emmanuel-macron-attendu-devant-cedh-defendre-loi-antiterroriste

Document sans nom Emmanuel Macron se déplace à Strasbourg mardi 31 octobre. Un déplacement en deux temps, d'abord au Conseil de l'Europe puis devant la Cour européenne des droits de l'homme, où le chef de l'Etat doit prononcer un discours devant les juges. Pas de hasard dans le calendrier de ce déplacement, qui intervient à la veille de la sortie de l'état d'urgence et au lendemain de la signature de la très controversée loi antiterroriste. Un texte qu'Emmanuel Macron va donc s'efforcer de défendre à Strasbourg. Un discours du président français devant 45 juges de la Cour européenne des droits de l'homme, c'est du jamais vu. A Strasbourg, Emmanuel Macron va tourner la page de l'état d'urgence, la fin d'un régime d'exception qui aura duré 718 jours. A sa place entre en jeu une nouvelle loi antiterroriste, signée ce lundi 30 octobre en direct devant les caméras par le président français. Le texte intègre certains dispositifs sécuritaires de l'état d'urgence, ce qui lui vaut de nombreuses critiques dans la classe politique et l'opinion publique. Alors, pour le défendre, l'Elysée a trouvé une tribune de choix : la Cour européenne des droits de l'homme. Emmanuel Macron va s'exprimer devant la quasi-totalité des juges de la CEDH. Un discours pour rappeler « l'attachement de la France aux droits fondamentaux », selon l'Elysée. « L'Etat de droit a perduré durant l'état d'urgence et perdurera après », ajoute-t-on encore dans l'entourage du président. Le chef de l'Etat en profitera également pour évoquer ses ambitions en matière de conditions de détention. La situation actuelle est « difficilement acceptable », admet un proche du président et vaut à la France d'être régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme. Qu'est-ce la CEDH ? Il ne pas confondre la CEDH, Cour européenne des droits de l'homme, avec la Cour de justice de l'Union européenne. La CEDH ne fait pas partie de l'Union européenne, c’est une juridiction du Conseil de l’Europe. Son rôle est de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Concrètement, elle est là pour défendre les droits de l’homme, la prééminence du droit ou encore la stabilité démocratique en Europe. Au total, 47 pays ont ratifié cette convention : parmi eux on trouve tous les états membres de l'UE ainsi qu'une multitude d'autres Etats, la Russie, la Turquie ou encore la Suisse. Comment saisit-on cette cour ? La requête peut provenir d'un État, d'une personne physique, d'une ONG ou d'un groupe de particuliers. Dans tous les cas, quand on saisit la CEDH, on doit s'estimer victime d'une violation de ses droits ou libertés, garantis par la Convention : le droit à la vie, à un procès équitable ou encore à la liberté d'expression. Ses arrêts sont obligatoires pour les Etats, et conduisent le plus souvent à la modification soit d'une législation soit d'une pratique administrative.

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