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Bonne gouvernance en Côte d’Ivoire : l’ONG Alliance pour la Reconstruction et le Développement Post-Conflit (ARDPC) présente son rapport

Bonne gouvernance en Côte d’Ivoire : l’ONG Alliance pour la Reconstruction et le Développement Post-Conflit (ARDPC) présente son rapport

Source : www.ivoireactu.net

Document sans nom Face au ‘’Niveau de Corruption encore élevé en Côte d’Ivoire, malgré la mise en place d’Institutions de bonne gouvernance’’, le Conseil d’Administration de l’Alliance pour la Reconstruction et le Développement Post-Conflit (ARDPC) a pondu le 18 Septembre 2017, à Abidjan, un communiqué relatif à son projet de campagne de lutte citoyenne contre la corruption menée en juin dernier.
Ci-dessous la teneur de cette déclaration :
L’Alliance pour la Reconstruction et le Développement Post-Conflit (ARDPC) ne cesse ces derniers mois de multiplier ses actions auprès des populations et acteurs du développement en vue d’une prise de conscience collective vis-à-vis du fléau de la corruption. Elle a lancé en ce début de semaine un appel aux autorités, aux acteurs et aux populations sur Niveau encore élevé de la Corruption en Côte d’Ivoire, et ce en dépit de la mise en place d’Institutions de bonne gouvernance.
En voici le contenu :
Situation
C’est avec frayeur et consternation que l’Alliance pour le Développement et la Reconstruction Post Conflit (ARDPC; ou Alliance pour le Développement) vient interpeller, une fois encore, les autorités ivoiriennes et tous les acteurs sur la persistance des cas de corruption en Côte d’Ivoire, particulièrement à un moment où le coût élevé de la vie a aggravé le niveau de pauvreté des populations, dont 49% (1 sur 2) vivent malheureusement encore en dessous du seuil de pauvreté.
En effet, nous sommes de plus en plus choqués des propos des hommes politiques ivoiriens, dont un comparait récemment le sacerdoce du service à la nation à une arène de repas géants, en ces termes :
‘’On est tous les deux assis, on est assis ensemble, on mange ensemble, on mange ensemble, toi-même tu manges plus que moi, tu es devenu clair tu es devenu rond tu brilles, tu n’as aucune charge on te donne seulement tu manges tu manges tu manges tu n’arrives même pas à respirer correctement et pendant qu’on mange tu dis lèves toi. Pourquoi je vais me lever? Dis-moi pourquoi je vais me lever ? Ça veut dire que tu veux manger seul !’’ Donc comme tu veux manger seul, ça veut comme moi je suis là pour le moment je vais manger seul.
Nous avons également été choqués, comme toutes les populations ivoiriennes, de la polémique relative à l’allocation du fonds et/ou budget de souveraineté, née entre la Lettre du Continent, la Présidence de la République Ivoirienne et les acteurs politiques, et portant sur la somme de 342.6 milliards de F CFA, publiée dans le No 759 de cet éditorial, en son édition du 30 août 2017.
Nous sommes également interpellés sur la situation de la pauvre qualité des infrastructures publiques et de la dégradation précoce accélérée des routes ivoiriennes construites ou réhabilitées depuis 1990 à nos jours. Une situation qui affecte négativement l’économie et le bien-être des populations.
Notre étonnement a été d’autant plus grand que la Directrice Générale du Conseil Café Cacao (CCC), ait été limogée et remplacée en août dernier sans aucune enquête ni procédure ouverte, ni attente de la fin de l’audit de la filière en cours, alors que le Président du Syndicat National Agricole pour le Progrès en Côte d’Ivoire (SYNAP-CI), accusait à tort ou à raison qu’au titre de la campagne 2016-2017, les fonds de réserve approuvés pour être débloqués à hauteur de80 milliards pour faire face à la crise de commercialisation, n’ont pu être mobilisés à ce jour, bien que prévus dans le mécanisme du CCC.
Les audits et rapports contradictoires de l’Inspection Générale d’Etat (IGE) et de la Haute Autoritéà la Bonne Gouvernance (HABG) sur les prétendus détournements de fonds par le Directeur Général du Conseil du coton et de l’anacarde portant sur la somme de 5 à 9 milliards, bien qu’ayant occasionnés la mise à l’écart du DG et de son adjoint, restent opaques en matière d’obligation de rendre compte et de lutte contre la corruption, surtout dans le contexte où les dirigeants des deux structures étatiques (IGE et HABG)qui ont essayé tant bien que mal de faire la lumière sur cette affaire ont été limogés récemment. Limogeages qui pourraient desservir la transparence et la responsabilité de tous les acteurs cités plus haut.
Nous sommes d’autant plus interpellés en tant qu’acteur et citoyen, soucieux de la transparence, que le remplacement récent de l’Inspecteur General d’Etat (IGE) et du Président de la HABG, deux (2) autorités clefs à la tête d’institutions nationales essentielles dans la bonne gouvernance, n’ait fait l’objet de raison rationnelle avancée, ni de publication préalable de leurs rapports et comptes rendus bilans du mandat public de transparence qui leur a été confié.
Enfin, nous sommes encore plus stupéfait qu’aucune enquête ni cas suspects pour la plupart des scandales allégués de corruption sur des fonds publics, dont un des rares cas emmené devant les tribunaux est l’affaire de détournement de l’argent des éléphants footballeurs portant sur 1.5 milliards, n’ait encore trouvé de dénouement judiciaire favorable à la transparence, à la bonne gouvernance, à l’obligation de rendre compte de tous les suspects potentiels, comme c’est le cas pour plusieurs affaires de corruption dans le pays depuis les indépendances.
La corruption désagrège le revenu national, et continue d’avaler les ressources et les opportunités des citoyens et du pays, bien que le pays figure aujourd’hui à la 6e place des pays à plus fort taux de croissance au monde.
Analyse
Si pour l’heure, la Présidence a porté plainte contre la Lettre du Continent (LC) et que tous les citoyens honnêtes sont en attente que l’Etat soit blanchi dans cette affaire pour en avoir le c½ur net, l’ARDPC s’inquiète, à moins d’un démenti ici encore, du niveau mêmes des montants relatifs au budget/fonds de souveraineté des 3 régimes qui se sont succédés récemment dans le pays. Les mêmes informations, faisant état que ce fonds/budget soit passé successivement de 25 milliards, à 80 milliards, puis à plus de 300 milliards. A cela il faut ajouter le montant alloué au budget de fonctionnement de la présidence qui serait passé, à en croire la Lettre du Continent, de 86 à 100 milliards.
L’ARDPC voudrait s’interroger sur les montants et modes d’allocation du budget ivoirien, alors que la dette du pays a encore explosé en moins de 5 ans pour avoisiner les 10 071 milliards de F CFA d’ici fin 2017.
Pour rappel, le montant de la dette ivoirienne se situait à 6 396 milliards avant le PPTE, selon les données du trésor public ivoirien. La dette atteindra ainsi 2 fois le montant d’avant l’atteinte du PPTE en 2011. Bien que ce niveau de dette soit encore soutenable en pourcentage du PIB, il demeure prématurément et anormalement élevé, qui plus est, l’allocation de ces ressources empruntées est problématique, là où les défis de financement de besoins sociaux de base des populations pauvres et de secteurs prioritaires sont incalculables.
En même temps que l’allocation efficiente et efficace des ressources semble un défi majeur à surmonter dans le pays, la question de la transparence, de la responsabilité et de l’obligation de rendre compte demeurent des chantiers entiers qui tardent à être bâtis en Côte d’Ivoire.
Tous ces exemples précités, ainsi que les nombreux cas de corruption et de crimes économiques qui ont affectés le pays depuis les indépendances, révèlent une impunité criarde dans le pays et des failles dans la gouvernance et la surveillance du processus et de l’allocation des ressources et du budget national ; qui est l’argent de tous les citoyens. Hormis l’affaire du détournement de 100milliards et autres scandales subséquents dans le café-cacao qui ait connu une issue judicaire, avec des condamnations, la plupart des cas de corruption dans le pays sont restés des cas d’opacité et/ou d’impunité.
Nous en voulons pour preuves ; i) l’affaire Emmanuel Dioulo, ii) l’affaire des 18 milliards de l’UE, iii) les casses successives de la BCEAO, iv) la petites et grandes corruption dans les concours administratifs (ENA,…), dans les bureaux et sur nos routes, v) l’affaire des maisons de placement et de l’agrobusiness à la ‘’ponzi’’ portant sur plusieurs milliards, vi) l’affaire des déchets toxiques et la gouvernance de l’argent de la réparation, viii) l’opacité autour des 110 milliards de la rénovation de l’Université d’Abidjan, ix) les défis dans la passation des contrats et marchés publics portant sur 501 milliards, xi) l’affaire SOPHIA portant sur plusieurs milliards où les responsabilités tardent à être situées, etc.
En côte d’Ivoire si la loi des finances initiale et rectificative du budget font grand bruit et sont publiées, la loi des règlements qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat financier qui en découle, n’a jamais fait l’objet de publication ni d’analyse, mis à profit pour une meilleure budgétisation, dépenses, recettes et allocations des ressources publiques.
Malgré les efforts du gouvernement, les menaces de sanctions et la création d’institutions censées promouvoir la Transparence et la Responsabilité, la lutte contre la corruption tarde à être une réalité palpable dans les faits en Côte d’Ivoire, et demeure une gageure.
La Côte d’Ivoire a encore un si long chemin à parcourir en matière de transparence, responsabilité, obligation de rendre compte, bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, tant le fléau semble incrusté dans les m½urs et habitudes, malgré la bonne volonté du gouvernement du Président Alassane Ouattara et la mise en place salutaire d’un cadre juridique et institutionnel de lutte contre la corruption qui commence a porté quelques fruits.
Bien que la Côte d’Ivoire ait fait des progrès en matière de transparence et ait engrangé 2 points, avec une note de 34/100, il n’en demeure pas moins que le pays figure encore à la 108eplace sur 176 pays notés par l’Indice de Perception de la Corruption (IPC), et demeure parmi les 68 pays les plus corrompus au monde.
Recommandations
A la lumière de l’analyse ci-dessus nous formulons les recommandations aux acteurs suivants :
Communauté Internationale et Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Continuer à promouvoir les standards de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en Côte d’Ivoire, à l’exemple du MCA et de l’ITIE ;
Appuyer la société civile ivoirienne dans ses efforts de lutte citoyenne contre la corruption, dont la campagne PACT et O-Corruption, lancée récemment.
Gouvernement
Faire la lumière sur l’affaire du fonds/budget de souveraineté, et des autres scandales, et traduire les auteurs en justice, afin de mettre fin à l’impunité dans le pays ;
Consolider la séparation des pouvoirs et renforcer les institutions de surveillance/contrôle et de lutte contre la corruption dans leurs rôles et fonctions, notamment la HABG, la CC, l’IGE, et l’Assemblée nationale ;
Favoriser la publication, la responsabilité et la transparence budgétaires ;
Promouvoir le budget participatif, veiller à son allocation optimale et ½uvrer à la publication populaire du budget, de la loi des finances et de la loi des règlements ;
Publier les rapports des institutions de bonne gouvernance et de contrôle du budget (Assemblée Nationale, Cour des Comptes, IGE, la HABG,…).
Institutions de Gouvernance Economique
Appuyer et associer la société civile et les citoyens dans les efforts de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Justice Ivoirienne
Montrer son indépendance et son intégrité en s’autosaisissant de nombreuses affaires de corruption pendantes dans le pays, afin de contribuer à la (re)construction dans l’intégrité de la Côte d’Ivoire émergente.
Acteurs et Forces politiques Ivoiriennes
Inclure dans leurs programmes respectifs la quête de l’intégrité, l’état de droit, la transparence et la responsabilité, et appuyer le combat de la société civile contre la corruption.
Media et Presse
Favoriser le journalisme d’investigation et couvrir largement les efforts divers des acteurs contre la corruption.
Populations et Société Civile
Exclure des habitudes et m½urs la culture de ‘’pots de vin’’ lors de demande et offre de biens et services publics qui reviennent de droit à tout citoyen ;
Dénoncer à l’ARPDC les cas de corruption et de pots de vin dont ils sont victimes ;
S’associer en masse aux campagnes citoyennes populaires coordonnées par l’ARDPC, dénommées ; ‘’PACT’’ et O-Corruption pour des actions civiles contre la corruption dans le pays.

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