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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 6 Septembre 2017

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 6 Septembre 2017

Source : www.ivoireactu.net

Document sans nom Le mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants : A/-Mesures Générales ⎯ Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/– MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application de la loi n° 74-350 du 24 juillet 1974 portant code de procédure militaire, ce décret précise et renforce les garanties tenant aussi bien à la protection qu’à l’indépendance des magistrats militaires. 2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Economie et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d’accords de prêts : • Le premier décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 5900150001501 d’un montant de neuf millions six cent douze mille (9 612 000) unités de compte, soit environ sept milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent cinquante-deux mille cent vingt (7 574 352 120) francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF) ; • Le deuxième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2100150037246 d’un montant de six millions cinq cent cinquante mille (6 550 000) unités de compte, soit environ cinq milliards cent soixante et un millions quatre cent quatre-vingt-huit mille cinq cent vingt-deux (5 161 488 522) francs CFA conclu le 14 juillet 2017, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF). L’objectif global du PAGEF est d’optimiser la mobilisation des ressources budgétaires et de renforcer le cadre de gestion de la dépense publique en vue de contribuer à la mise en ½uvre efficiente du PND 2016-2020. Il s’agira particulièrement d’apporter un appui au renforcement des capacités des régies financières, au développement des marchés des capitaux, à la gestion des dépenses publiques, au suivi-évaluation du PND 2016-2020 ainsi qu’aux structures de contrôle. • Le troisième décret porte ratification de l’Accord de prêt n° 2100150037793 d’un montant de trente-six millions deux cent trente-deux mille (36 232 000) unités de compte, soit environ vingt-huit milliards cinq cent cinquante et un millions cent soixante-dix-huit mille trois cent vingt (28 551 178 320) Francs CFA, conclu le 14 juillet 2017, entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique et à la Croissance (PAGEC) ; Le PAGEC est un appui budgétaire qui vise à consolider le cadre macroéconomique à travers le renforcement de l’efficacité et la transparence de la gestion des finances publiques ainsi que le renforcement de la tendance positive des indicateurs de la fragilité, tout en maintenant une croissance forte, soutenue et inclusive. 3- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat pour la fourniture d’un système intégré d’identification, de contrôle des voyageurs et de gestion de l’immigration aux frontières, conclu le 17 août 2017 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et les Sociétés SECURIPORT SA et SECURIPORT LLC. Cette nouvelle convention prend davantage en compte la volonté du Gouvernement de rendre l'aéroport international Félix HOUPHOUET-BOIGNY d'Abidjan plus compétitif et plus sûr. Elle intègre notamment le relèvement de la qualité technique des prestations à l'aéroport, le renforcement des contrôles aux frontières terrestres et l'installation de portiques de stockage et de détection d'éléments d'identité sur les principales voies routières nationales. 4- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : • Le premier décret porte approbation de la Convention de Concession Révisée pour l’exploitation des Transports Ferroviaires entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, conclue le 29 juillet 2016 entre ces deux pays et la Société Internationale de Transport Africain par Rail, en abrégé SITARAIL ; Cette convention est intervenue à la suite de la 3e Conférence au Sommet du Traité d’Amitié et de Coopération entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire, à l’occasion de laquelle les Chefs d’Etat ont décidé de faire du réseau ferroviaire reliant les deux Etats, un puissant vecteur de développement économique pour les deux pays. Ainsi, cette nouvelle convention modifie l’étendue de l’engagement du concessionnaire, qui assume désormais la responsabilité des investissements de réhabilitation du réseau. Le programme d’investissement convenu est d’un montant de 400 millions d’euros, soit environ 262 milliards de francs CFA. Le début des travaux est prévu à la mi-septembre 2017. • Le deuxième décret porte approbation de l’avenant n° 1 à la Convention de concession pour l’aménagement, l’équipement et l’exploitation du terminal à conteneurs du port de San Pedro. Cet avenant a été signé le 29 mai 2017 entre le Port Autonome de San Pedro (PASP) et la Société Terminal à Conteneurs de San Pedro (TCSP). La mise en ½uvre des engagements du concessionnaire, tant en termes d’investissements que de prévisions d’activité, permettra de faire du port de San Pedro, l’un des principaux ports en eau profonde de la côte ouest-africaine, capable d’accueillir des navires de grande capacité et de dernière génération. 5- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation des conventions de concession du service public de vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la République de Côte d’Ivoire. Ces différentes conventions ont été signées entre l’Etat et quatre (4) grands organismes mondiaux de conformité et de certification que sont INTERTEK International Limited, SGS Société Générale de Surveillance SA, Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control-BIVAC BV et COTECNA Inspection SA. Ces contrats de concession confient aux organismes prestataires, la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d’Ivoire, en application du Programme de Vérification de Conformité (VOC). Ainsi, ces différentes conventions permettront de préserver le marché national de la contrebande transfrontalière, d’assurer une meilleure traçabilité des produits étrangers mis sur le marché ivoirien, d’assurer la mise à la consommation de produits de meilleure qualité et de sécuriser la production industrielle nationale. B– MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de : • Monsieur Gilles HUBERSON, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Française près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ; • Monsieur Bernard TANOH-BOUTCHOUE, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire près la Fédération de Russie, en qualité d’Ambassadeur, Représentant Permanent de la République de Côte d’Ivoire près l’Organisation des Nations Unies, avec résidence à New York ; • Monsieur ADOM-KACOU Houadja Léon, Ambassadeur, en qualité de Secrétaire Général du Ministère ; • Monsieur OUATTARA Largaton Gilbert, Ambassadeur, en qualité de Directeur de Cabinet du Ministre. C/– COMMUNICATIONS 1- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation, à Abidjan, de l’événement dénommé « Les Rencontres Africa 2017 ». L’édition 2017 de l’événement « Les Rencontres Africa » se déroulera simultanément dans trois capitales africaines, à savoir Abidjan, du 02 au 03 octobre 2017, Nairobi et Tunis du 05 au 06 octobre 2017. Cette 2e édition s’articulera autour de rendez-vous d’affaires, de conférences, de colloques et d’espaces d’exposition. Environ 300 à 400 entreprises françaises, 400 entreprises ivoiriennes et 500 entreprises africaines, en provenance d’une vingtaine de pays, sont attendues. Ces rencontres permettront, de manière concrète et efficace, de renforcer les partenariats de toute nature entre entreprises françaises et africaines. 2- Au titre du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au 2e Forum Economique de Londres sur le Commerce et l’Investissement en Côte d’Ivoire, les 14 et 15 septembre 2017 à Londres (Grande-Bretagne). Après le succès de la première édition qui s’est tenue en 2013, une délégation de haut niveau, conduite par le Premier Ministre, prendra part à cette seconde édition, qui vise à répondre à l’intérêt croissant des investisseurs britanniques pour notre pays. Ainsi, cette édition sera consacrée à la présentation du PND 2016-2020 et des nombreuses opportunités d’affaires qu’il recèle. A cet effet, des échanges sont prévus entre la délégation ivoirienne et les investisseurs britanniques et internationaux sur la dynamique de l’économie ivoirienne, les secteurs porteurs de croissance et les perspectives ouvertes aux investisseurs. 3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle de Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria, les 07 et 08 septembre 2017. A l’invitation de son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Libéria, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire, les 07 et 08 septembre 2017. A l’occasion de cette visite, Son Excellence Madame Ellen JOHNSON-SIRLEAF évoquera avec son homologue ivoirien diverses questions d’intérêt commun, de coopération bilatérale ainsi que des sujets d’actualité internationale. 4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à une visite d’Etat au Portugal, les 12 et 13 septembre 2017. A l’invitation de Son Excellence Monsieur Marcelo Rebelo de SOUSA, Président du Portugal, son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire, effectuera une visite d’Etat au Portugal, les 12 et 13 septembre 2017. Durant ce séjour, le Président de la République s’entretiendra avec les plus hautes autorités portugaises, notamment son homologue, le Premier Ministre, le Président de l’Assemblée de la République ainsi que le Maire de la ville de Lisbonne. Tous ces échanges auront pour fil conducteur le renforcement des relations d’amitié et de coopération entre les deux pays. 5- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a entendu une communication relative aux problèmes survenus à l’occasion de l’organisation de l’édition 2017 du pèlerinage musulman (Hadj 2017). Les problèmes survenus au cours de l’organisation de l’édition 2017 du pèlerinage musulman relèvent de deux (2) agences de voyage, « Méridien Hadj et Oumra » et « EIMPC », sur les 14 opérateurs privés retenus. Ces agences ont enregistré respectivement 103 et 160 candidats au-delà du quota qui leur était attribué, privant ainsi 263 candidats du déplacement en terre sainte musulmane. Face à cette situation, deux mesures ont été arrêtées à la suite des concertations avec l’ensemble des parties concernées. Ce sont : 1°) le remboursement intégral des pèlerins qui le souhaitent ; 2°) la prise en compte en priorité, pour l’opération 2018, des candidats qui ont souhaité maintenir leur inscription. 6- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative au paiement du reliquat de la subvention à la transformation locale de la noix de cajou au titre de l’année 2016. Le Conseil a donné son accord pour le paiement du reliquat de la subvention due aux transformateurs d’anacarde au titre de la campagne 2016. Cette subvention, d’un montant de 2 136 986 400 francs CFA, concerne six (6) transformateurs nationaux pour un volume éligible de 5 342 466 kg d’amandes de cajou. 7- Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la première session du Conseil des Ministres du Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) à Abidjan. La première session du Conseil des Ministres du Conseil International Consultatif du Cajou (CICC) aura lieu à Abidjan les 28 et 29 septembre 2017. Cette session portera sur le plan d’action triennal du CICC ainsi que sur les projets de textes organisant son fonctionnement, notamment l’accord de siège et le règlement intérieur. Elle sera également consacrée à la désignation du Secrétaire Exécutif par intérim, en attendant le recrutement du Secrétaire Exécutif. 8- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; Le Conseil a adopté une communication relative à la rentrée scolaire 2017-2018 et aux perspectives budgétaires de la Commission Nationale de l’Orientation (CNO) au titre de l’Année Scolaire 2017-2018. L’année scolaire 2016-2017 a enregistré 382 693 élèves admis en classe de sixième. Aussi, pour l’année scolaire 2017-2018, 215 749 élèves seront accueillis dans les établissements publics. Le reliquat de 166 944 élèves sera affecté dans les établissements privés.

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