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Au Japon, Google condamné à supprimer des données

Au Japon, Google condamné à supprimer des données

Source : http://www.rfi.fr/technologies/20141010-japon-google-condamne-effacer-donnees-moteur-recherche/

La justice japonaise a condamné, cette semaine, le géant américain Google à supprimer des informations de son moteur de recherche. Cette décision est une première dans le pays, où Google avait déjà fait l'objet de condamnations moindres relatives à des résultats de recherche renvoyant vers des pages diffamatoires.
 
Google devra suprrimer plus d'une centaine de liens de son moteur de recherche. Un tribunal japonais a en effet condamné, au cours de la semaine, le géant américain à retirer des données associant le nom du plaignant à un crime qu'il n'a pas commis, selon des médias japonais. En tapant le nom du requérant dans le moteur de recherche Google, plus de 237 liens vers des pages internet apparaissent et entretiennent la confusion autour de son implication dans un crime. Selon le plaignant, le fait que son nom soit assimilé à ces pages internet constitue une menace à son mode de vie actuel et compremet sa vie privée, précise le journal nippon Asahi Shimbun. 
 
Le tribunal de Tokyo a donc tranché : Google « a l'obligation » d'effacer plus de la moitié de ces liens. En estimant que certains de ces résultats portaient atteinte aux droits personnels du requérant, le juge du tribunal a donné raison au plaignant tout en soulignant que celui-ci « avait subi des dommages tangibles du fait de ces données » sur sa réputation. Ce verdict d'un tribunal de Tokyo, tombé dans la semaine, marque une étape supplémentaire au Japon. Le géant américain a déjà été contraint par la justice nippone à supprimer des résultats de recherche dans le cas de pages diffamatoires.
 
Selon l'Agence France-Presse, Google a indiqué être en train d'examiner le jugement du tribunal de Tokyo et étudier différentes options, dont l'appel. Si ce jugement de première instance est favorable au plaignant, rien n'indique qu'il sera d'ailleurs confirmé en appel. En avril 2013, une décision similaire avait été infirmée en seconde instance. Un homme avait obtenu gain auprès d'un tribunal de Tokyo, après s'être plaint du fait que Google associait son nom à celui d'un groupe de malfaiteurs condamné pour des viols en série dans l'archipel, avant d'être débouté en appel.

 

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